Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.delbard.fr/cnc-morzine l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire : Jardinerie DELBARD MORZINE
4 route d’Aigre 16700 MORZINE
N° Agrément : 7400001

Créateur : société ANEOL

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

Webmaster : la jardinerie DELBARD MORZINE

Hébergeur : Le site est hébergé par la société ADISTA

  • Société par actions simplifiée au capital de 1 250 000,00 €
    Siret 323159715 00305
  • Code APE 6110Z
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR47323159715
    Siège social : 9 rue Blaise Pascal, Site Technologique Saint Jacques 1 – 54320 Maxéville
  • Téléphone : 03 57 54 54 00
  • E-mail : contact@adista.fr

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.delbard.fr/cnc-morzine implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.delbard.fr/cnc-morzine sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la jardinerie DELBARD MORZINE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.delbard.fr/cnc-morzine est mis à jour régulièrement par la jardinerie DELBARD MORZINE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.delbard.fr/cnc-morzine a pour objet de fournir des informations et des prix sur une sélection de produits destinés à la vente en ligne. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.delbard.fr/cnc-morzine sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.delbard.fr/cnc-morzine ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La jardinerie DELBARD MORZINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la jardinerie DELBARD MORZINE Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La jardinerie DELBARD MORZINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.delbard.fr/cnc-morzine et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La jardinerie DELBARD MORZINE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.delbard.fr/cnc-morzine. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La jardinerie DELBARD MORZINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la jardinerie DELBARD MORZINE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

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8. Liens hypertextes et cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.delbard.fr/cnc-morzine est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de la jardinerie concernée.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018).

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).